Vous êtes sur le point de signer un bail pour un appartement à Paris ? Vous souhaitez demander une prime d'énergie pour votre maison à Lyon ? Dans tous ces cas, vous aurez besoin de l'identifiant fiscal du logement, également appelé numéro fiscal du logement ou identifiant fiscal du bâti. Cet identifiant unique est indispensable pour identifier le bien et faciliter les démarches administratives liées au logement.
Les différents types d'identifiants fiscaux
Il existe plusieurs types d'identifiants fiscaux utilisés pour un logement. Les plus courants sont:
- Numéro de cadastre : Ce numéro identifie le terrain sur lequel est construit le logement. Il est unique pour chaque parcelle et est attribué par le cadastre. Par exemple, le numéro de cadastre de la parcelle où se trouve l'immeuble "Le Château" à Marseille est 000 ZE 0000 .
- Numéro de plan cadastral : Ce numéro identifie le bâtiment sur le plan cadastral. Il est composé du numéro de la parcelle suivi d'un numéro de bâtiment. Ainsi, le numéro de plan cadastral de l'immeuble "Le Château" à Marseille pourrait être 000 ZE 0000 1 , indiquant le premier bâtiment sur la parcelle.
- Numéro d'identification foncière : Ce numéro unique identifie la propriété du logement. Il est attribué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et est généralement composé d'une série de chiffres et de lettres. Par exemple, le numéro d'identification foncière d'un terrain à Nice pourrait être 123456789A .
- Numéro fiscal du logement : Ce numéro identifie le logement lui-même et est souvent utilisé dans les documents fiscaux. Il est généralement composé d'un code postal, suivi du numéro de rue et d'un numéro d'appartement, le tout suivi d'un numéro d'identification unique. Par exemple, le numéro fiscal d'un appartement à Nantes pourrait être 4400000123456789 .
Où trouver l'identifiant fiscal du logement ?
Sources officielles
Impôts fonciers
Votre avis d'imposition foncière (taxe foncière ou taxe d'habitation), envoyé chaque année par la DGFiP, contient généralement l'identifiant fiscal du logement. Vérifiez les mentions "Numéro de plan cadastral", "Numéro de parcelle", "Numéro d'identification foncière" ou "Numéro fiscal du logement" présents sur le document. Par exemple, sur l'avis d'imposition foncière de l'appartement "Le Chalet" à Grenoble, le numéro de plan cadastral 123 AB 4567 2 est mentionné, permettant d'identifier le bien sur le plan cadastral.
Cadastre
Vous pouvez obtenir un extrait du plan cadastral auprès du service du cadastre en ligne sur le site cadastre.gouv.fr ou en vous rendant à la mairie de la commune où se situe le logement. L'extrait de plan cadastral comprendra le numéro de parcelle et le numéro de plan cadastral. Pour l'appartement "Le Chalet" à Grenoble, l'extrait du plan cadastral permettra de retrouver le numéro de parcelle 123 AB 4567 et le numéro de bâtiment 2 .
Service public
Le site internet du Service public propose un service de recherche d'identifiant fiscal du logement. Vous pouvez y trouver les informations nécessaires en saisissant l'adresse complète du logement. En utilisant le site, vous pouvez rechercher l'identifiant fiscal d'un logement à Saint-Étienne en saisissant son adresse : 12 rue de la Paix, 42000 Saint-Étienne.
Demande auprès de la mairie
Vous pouvez contacter la mairie de la commune où se situe le logement pour demander l'identifiant fiscal. Les agents de la mairie pourront vous fournir les informations nécessaires, sous réserve de vous fournir une pièce d'identité. Par exemple, pour un logement à Lille, vous pouvez contacter le service du cadastre de la mairie de Lille pour obtenir l'identifiant fiscal.
Sources non-officielles
Ancien bail
Un ancien bail du logement peut également contenir l'identifiant fiscal du logement. Vérifiez la section "Description du logement" ou les mentions "Numéro de cadastre" ou "Numéro de plan cadastral". Par exemple, un ancien bail d'un appartement à Toulouse pourrait mentionner le numéro de plan cadastral 345 CD 6789 1 dans la section "Description du logement".
Copropriété
Si le logement est situé dans une copropriété, l'identifiant fiscal du logement peut être mentionné dans les documents de la copropriété, notamment le règlement de copropriété et le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Par exemple, dans le règlement de copropriété de l'immeuble "Les Jardins" à Bordeaux, le numéro d'identification foncière 987654321B pourrait être mentionné.
Documents de vente
Les documents de vente du logement, comme l'acte de vente ou le compromis de vente, peuvent également contenir l'identifiant fiscal du logement. Recherchez les mentions "Numéro de cadastre" ou "Numéro de plan cadastral". Par exemple, dans l'acte de vente d'une maison à Montpellier, le numéro de cadastre 567 EF 8901 pourrait être mentionné.
Astuces pour faciliter la recherche
Pour faciliter votre recherche, il est important de disposer du numéro de cadastre ou de l'adresse complète du logement. Si vous ne disposez pas de ces informations, contactez la mairie ou le service du cadastre pour obtenir de l'aide.
- Recherchez les documents fiscaux de l'ancien propriétaire : Si vous connaissez l'ancien propriétaire, il est possible de lui demander des copies de ses avis d'imposition foncière. Par exemple, si vous avez acheté une maison à un ancien propriétaire, vous pouvez lui demander une copie de son avis d'imposition foncière pour l'année précédente.
- Consultez les documents de la copropriété : Si le logement est situé dans une copropriété, il est possible de trouver l'identifiant fiscal du logement dans les documents de la copropriété, comme le règlement de copropriété et le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Vous pouvez demander ces documents au syndic de copropriété.
- Contactez l'agence immobilière qui a géré la vente du logement : L'agence immobilière peut avoir conservé les documents de vente et peut vous fournir l'identifiant fiscal du logement. Vous pouvez contacter l'agence immobilière qui a géré la vente du logement et leur demander s'ils ont une copie de l'acte de vente ou du compromis de vente.
- Utilisez des sites internet spécialisés : Certains sites internet spécialisés proposent des services de recherche d'identifiant fiscal du logement. Vous pouvez effectuer une recherche en ligne pour trouver des sites internet spécialisés dans la recherche d'identifiants fiscaux pour les logements.
Alternatives en cas de difficulté
Si vous rencontrez des difficultés pour trouver l'identifiant fiscal du logement, vous pouvez contacter les services fiscaux de votre département. Les agents des services fiscaux peuvent vous fournir de l'aide et vous indiquer les documents nécessaires pour retrouver l'identifiant. Pour cela, vous pouvez contacter le centre des impôts dont dépend votre logement.
Vous pouvez également contacter un professionnel, comme un agent immobilier, un notaire ou un expert-comptable, pour obtenir de l'aide dans la recherche de l'identifiant fiscal du logement. Ils peuvent vous guider dans les démarches à effectuer et vous fournir les documents nécessaires. Par exemple, si vous rencontrez des difficultés pour retrouver l'identifiant fiscal d'un bien immobilier à Toulouse, vous pouvez contacter un notaire spécialisé dans l'immobilier à Toulouse pour obtenir de l'aide.
N'oubliez pas, trouver l'identifiant fiscal du logement est une étape essentielle pour effectuer les démarches administratives liées à votre logement. En suivant les étapes et conseils mentionnés dans cet article, vous devriez être en mesure de trouver l'identifiant fiscal du logement facilement.